Commerçants, artisans, indépendants, retrouvez les différents documents et outils pour vous accompagner au mieux dans le développement de votre structure.
Accessibilité
Dans le cas où un établissement n’est pas accessible au 31 décembre 2014, son propriétaire doit déposer un agenda d’accessibilité programmée auprès de :
- la mairie pour un Agenda de 3 ans maximum portant sur un seul ERP
- la préfecture dans les autres cas
Avis du CECALT
L’accessibilité est obligatoire et elle fait peur. Vous recevez des appels téléphoniques, courriers vous inquiétant par des couts et amendes.
Attention, la plupart des organismes qui vous contactent proposent à un coût prohibitif un audit et non un dossier complet.
Sur les ERP anciens, on peut trouver des solutions, obtenir des dérogations et rester sur un budget de mise en conformité plus que raisonnable.
Seul le courrier de l’entête de la préfecture signé de Pascal MEDAN est légal. Dans ce cas, vaut mieux y répondre. Mais la préfecture actuellement contrôle les dossier finalisés, déposés mais non finalisés et sur dénonciation.
Vous avez le projet d’ouvrir un commerce ?
Quelles sont les étapes indispensables avant l’ouverture et après le montage du projet ? Quelles sont les démarches à accomplir ?
Le point sur les formalités à ne pas oublier.
Découvrir vos droits sur service-public.fr : « Ouvrir un commerce »
Les CERFA
- Constructions et travaux non soumis a permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
CERFA 13703*6 : Consulter le document - Déclaration préalable – Nouvelle installation de remplacement de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité
CERFA 14798*1 : Consulter le document - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
CERFA 13408*04 : Consulter le document
- A remplir au préalable ce que vous pouvez puis avec l’aide de votre mairie qui transmettra une fois finalisé selon le nombre d’exemplaires et destinataire concerné
- Pensez toujours à faire une lettre ou description simple mais précise de votre projet
- Ne pas oublier de déclarer l’achèvement de travaux Déclaration préalable
Vos contact CCI
Le bureau du CECALT a également contacté la CCI, qui est le seul organisme compétent et professionnel pour votre conformité dans un rapport qualité prix intéressant (<400 euros).
Ils vous accompagneront dans la préparation de votre dossier prêt à être remis en mairie pour être ensuite envoyé en préfecture.
17 place de la Bourse – CS 61 274 – 33076 Bordeaux Cedex
Gaëlle JACQUES : Conseiller en Développement Économique Accessibilité des Commerces
Département Proximité, Commerce, Tourisme et Développement des Territoires Direction Développement Économique
T. 05 56 79 52 34
gjacques@bordeauxgironde.cci.fr
Carole HERBAUX : Conseillère en développement des territoires Secteur Sud Gironde / Entre 2 Mers
Département Proximité, Commerce, Tourisme et Développement des Territoires Direction Développement Économique
T. 05 56 79 50 12 | P. 06 33 99 27 03
cherbaux@bordeauxgironde.cci.fr
Patrick LE RUNIGO : Conseiller en Développement des Territoires
Département Proximité, Commerce et Développement des Territoires Direction du Développement Économique
T. 05 56 79 50 57 | P. 07 72 33 12 50
plerunigo@bordeauxgironde.cci.fr
Le Pôle Territorial vous accompagne
L’espace Info du Pole Territorial de l’Entre Deux Mers vous accompagne pour entreprendre. Découvrez leurs outils, leurs conseils, leurs appuis pour developper au mieux votre activité.
Nous contacter
Le CECALT est votre service pour vous expliquer ce qui a été entrepris pour certains commerces anciens.
